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Conditions générales d’utilisation

Informations légales de SeedDUp, édité par SeedD Sàrl.

CGU de SeedDUp

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Définitions

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« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site et l’utilise.

Propriété intellectuelle

2.1 Contenu du Site : Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos et les marques de commerce, est la propriété exclusive de SeedD ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, afficher, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de SeedD.

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Utilisation du Site

3.1 Accès et inscription : L’accès au Site est disponible à tous les Utilisateurs, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.

3.2 Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables pour SeedD, d’autres Utilisateurs ou des tiers.

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Liens vers des sites tiers

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